T-5, r. 8 - Règlement sur l’exercice de la profession en société de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale

Texte complet
À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre T-5, r. 8
Règlement sur l’exercice de la profession en société de technologue en imagerie médicale ou de technologue en radio-oncologie
Loi sur les technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie
(chapitre T-5, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. g et h et a. 94, par. p).
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